Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont fournies à titre de base et doivent être adaptées et validées par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site optimal-automatisme.com entre [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs réservés aux professionnels sont accessibles après connexion à un compte professionnel validé. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou d'indisponibilité.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment du règlement (carte bancaire, paiement en plusieurs fois, etc.). La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour figurent dans notre Politique de remboursement.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

9. Service après-vente

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via la page Contact.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].