Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont fournies à titre de base et doivent être adaptées et validées par un professionnel du droit.

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site optimal-automatisme.com entre OPTIMAL SERVICES, SARL immatriculée sous le numéro SIRET 953 476 298 00013, dont le siège social est situé 79 rue Berthier, 53000 Laval (ci-après « le Vendeur »), et tout client (ci-après « le Client »).

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site optimal-automatisme.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs réservés aux professionnels sont accessibles après connexion à un compte professionnel validé par le Vendeur (voir article « Devenir client pro »). Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement, ou d'indisponibilité du produit commandé.

5. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment du règlement (carte bancaire, ou tout autre moyen disponible sur le site). La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour figurent dans notre Politique de remboursement. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

9. Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV, le Client peut contacter le Vendeur via la page Contact, par téléphone au 02 43 07 78 87 ou par email à contact@optimal-automatisme.com.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur], [adresse postale], [site web].